Vincent Neveux

Cabinet by

Avocat à la Cour

 

Domaines de compétence :
  • Droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, montages contractuels complexes)
  • Droit des interventions économiques publiques (aides publiques, services publics, économie mixte)
  • Droit des patrimoines publics (acquisitions amiables et forcées, conventions d’occupation du domaine public, de superposition d’affectations et de transfert de gestion)
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace
  • Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité
  • Droit administratif général
  • Contentieux, conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage et négociation
Expérience professionnelle :
  • Création du cabinet individuel Vincent Neveux Avocat
  • Cabinet Benesty Taithe Panassac
  • Cabinet Matharan Pintat Raymundie
  • Cabinet Gaia
  • Cabinet Uggc & associés
  • Cabinet Seban & associés
Formation :
  • Prestation de serment : 08 janvier 2003
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2002) – Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB)
  • Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), mention B (2002) –  Université de Paris XII (Sceaux) en partenariat avec les Barreaux de la Cour d’appel de Paris
  • D.E.A. droit public de l’économie (2001) – Université de Paris II – Panthéon-Assas
  • D.E.S.S. administration et gestion publique, mention AB (2000) – Université de Paris II – Panthéon-Assas en partenariat avec l’Institut International d’Administration Publique
  • Maîtrise en droit public, mention B (1999) – Université de Paris II – Panthéon-Assas
Publications :
  • « Le droit au recours des concurrents évincés est-il toujours effectif ? » – Article publié sur le site achatpublic.info (23 mars 2017)
  • « Reconduction tacite : pour ou contre ? » – Contribution publiée sur le site achatpublic.info (21 mars 2015)
  • «La sélection des offres » en partenariat avec Gabriel Benesty – Chat publié sur le site achatpublic.info (20 septembre 2012)
  • « Démat : peut-on accepter une offre par mél imprévu » – Contribution publiée sur le site achatpublic.info (30 septembre 2011)
  • « Le CG 95 limite le nombre de lots attribués par entreprise » – Contribution publiée sur le site achatpublic.info (31 mars 2010)
  • « Les contrats portant sur la gestion immobilière sont soumis à un minimum de publicité et de mise en concurrence » – Article publié sur le site achatpublic.info (01 septembre 2007)
  • « Informer le préfet de la date de notification du marché est une obligation » – Contribution publiée sur le site achatpublic.info (11 juin 2007)
  • « Un service de mise en relation entre collectivités publiques et fournisseurs à l’épreuve du code » – Contribution publiée sur le site achatpublic.info (04 juin 2007)
Enseignement, séminaires et conférences :
  • « Prévention des litiges dans les achats d’infrastructure » ACP Formation (Angers, 13-14 novembre 2017)
  • « Les délégations de service public » ACP Formation (Montrouge, 17 octobre 2017)
  • « Le nouveau montage contractuel pour l’exploitation du réseau de transport urbain de Nantes Métropole », en partenariat avec Christian Rey-Renaux (Point de Repère) ACP Formation (Nantes, 05 octobre 2017)
  • « Litiges et contentieux dans les marchés publics: prévenir et gérer les litiges » ACP Formation (Le Havre, 26-28 juin 2017)
  • « Théories et pratiques du droit des contrats publics » – Enseignement dispensé à l’Ecole de Formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris (2012-2013)
  • « PME et marchés publics » – Salon des entrepreneurs au Palais des Congrès (02 février 2012)
  • « Référés précontractuels et contractuels » – Club des acheteurs publics, formation Le Moniteur (25 janvier 2011)
  • « Maîtriser l’essentiel des marchés publics » – Formation EFE (novembre 2008, mars et mai 2009)
  • « Les marchés publics » et « Gestion des services publics locaux » – Formation CIDEFE (juin 2008)
  • « Le code des marchés publics 2006 » – Formation FNADEPA (mars, avril, novembre 2007 et février 2008)
  • « Les risques juridiques en matière de marchés publics » – Formation CIDEFE (juin 2006)