
Avocat à la Cour
Domaines de compétence :
- Droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, montages contractuels complexes)
- Droit des interventions économiques publiques (aides publiques, services publics, économie mixte)
- Droit des patrimoines publics (occupation du domaine public et du domaine privé, de superposition d’affectations et de transfert de gestion)
- Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité
- Droit de l’immobilier et de la construction
- Droit administratif général
Expérience professionnelle :
- Création du cabinet individuel Vincent Neveux Avocat
- Cabinet Benesty Taithe Panassac
- Cabinet Matharan Pintat Raymundie
- Cabinet Gaia
- Cabinet Uggc & associés
- Cabinet Seban & associés
Formation :
- Prestation de serment : 08 janvier 2003
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2002) – Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB)
- Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), mention B (2002) – Université de Paris XII (Sceaux) en partenariat avec les Barreaux de la Cour d’appel de Paris
- D.E.A. droit public de l’économie (2001) – Université de Paris II – Panthéon-Assas
- D.E.S.S. administration et gestion publique, mention AB (2000) – Université de Paris II – Panthéon-Assas en partenariat avec l’Institut International d’Administration Publique
- Maîtrise en droit public, mention B (1999) – Université de Paris II – Panthéon-Assas
Publications :
- « Marchés publics de services juridiques : l’avocat est en dehors du champ de la concurrence. Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 6 juin 2019, aff. C-264/18 » (revue de l’union européenne, février 2020).
- « Le droit au recours des concurrents évincés est-il toujours effectif ? » – Article publié sur le site achatpublic.info (23 mars 2017)
- « Reconduction tacite : pour ou contre ? » – Contribution publiée sur le site achatpublic.info (21 mars 2015)
- « La sélection des offres » en partenariat avec Gabriel Benesty – Chat publié sur le site achatpublic.info (20 septembre 2012)
- « Démat : peut-on accepter une offre par mél imprévu » – Contribution publiée sur le site achatpublic.info (30 septembre 2011)
- « Le CG 95 limite le nombre de lots attribués par entreprise » – Contribution publiée sur le site achatpublic.info (31 mars 2010)
- « Les contrats portant sur la gestion immobilière sont soumis à un minimum de publicité et de mise en concurrence » – Article publié sur le site achatpublic.info (01 septembre 2007)
- « Informer le préfet de la date de notification du marché est une obligation » – Contribution publiée sur le site achatpublic.info (11 juin 2007)
- « Un service de mise en relation entre collectivités publiques et fournisseurs à l’épreuve du code » – Contribution publiée sur le site achatpublic.info (04 juin 2007)
Formation et conférences :
- « Prévention des litiges et contentieux en phase chantier » – ACP Formation (Evreux, 22-23 janvier 2019)
- « Pratique du droit des marchés publics » – Le Moniteur (Paris, 19-20 novembre 2018)
- « Prévention des litiges dans les achats d’infrastructure » – ACP Formation (Angers, 13-14 novembre 2017)
- « Les délégations de service public » – ACP Formation (Montrouge, 17 octobre 2017)
- « Le nouveau montage contractuel pour l’exploitation du réseau de transport urbain de Nantes Métropole », en partenariat avec Christian Rey-Renaux (Point de Repère) – ACP Formation (Nantes, 05 octobre 2017)
- « Litiges et contentieux dans les marchés publics : prévenir et gérer les litiges » – ACP Formation (Le Havre, 26-28 juin 2017)
- « PME et marchés publics » – Salon des entrepreneurs (Paris, 2 février 2012)
- « Référés précontractuels et contractuels », Club des acheteurs publics – Le Moniteur (Paris, 25 janvier 2011)
- « Maîtriser l’essentiel des marchés publics » – EFE (novembre 2008, mars et mai 2009)
Enseignement :
- Foisonnement parcours publiciste, contrats publics – Ecole de Formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris (décembre 2018)
- « Théories et pratiques du droit des contrats publics » – Enseignement dispensé à l’Ecole de Formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris (2012-2013)