La commande publique s’entend des relations contractuelles qui sont établies entre l’administration et ses partenaires économiques en vue de satisfaire ses propres besoins et accomplir les missions dont elle est investie.

Vincent Neveux Avocat accompagne les acteurs économiques dans le choix des montages juridiques supports de leurs opérations ainsi que pendant les phases de passation et d’exécution de leurs contrats afin de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique et des droits et obligations des parties.

Marchés publics
Marchés de partenariat
Concessions de travaux et de services publics
Contrats domaniaux et immobiliers
Concessions d’aménagement

 

• Evaluation préalable et définition des besoins
• Procédures de passation (sélection des candidatures et des offres, négociations)
• Gestion, modifications et résiliation du contrat
• Réclamations financières
• Sous-traitance