La régulation de l’économie s’entend des instruments d’intervention des autorités publiques pour assurer le contrôle du marché et la préservation de la libre concurrence.

Vincent Neveux Avocat accompagne les acteurs économiques dans l’établissement, l’organisation, le fonctionnement et le financement de leurs activités.

Accès aux activités économiques :

• Mise en œuvre des libertés économiques
• Régimes d’autorisation et de déclaration préalable

Structure et fonctionnement du marché :

• Régime des droits exclusifs accordés aux opérateurs économiques
• Encadrement des réseaux ouverts à la concurrence